Lorsque le salarié a fini son préavis et quitte définitivement l’entreprise, l’employeur lui remet trois documents importants : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Assedic. Cependant, seules la remise du certificat de travail et de l’attestation Assedic est obligatoire.
Le certificat de travail est un document qui précise les dates d’entrée et de sortie et la ou les fonctions occupées. Il n’est pas permis d’indiquer d’autres informations sur ce certificat. Donc ni les causes du départ, ni l’existence d’une clause de non-concurrence ne peuvent être mentionnées.
L’employeur doit également remettre l’attestation destinée à l’Assedic. Celle-ci permettra de faire valoir les droits aux allocations chômage.
Enfin, l’employeur peut demander de signer un reçu pour solde de tout compte. Ce document n’est pas obligatoire. Généralement, il est remis en même temps que la dernière fiche de paie et le dernier chèque. Ce reçu indique le montant total des sommes qui sont versées. Il n’est pas obligatoire de signer ce reçu. Même signé, cela n’empêche pas de contester la rémunération reçue ou l’absence de paiement d’heures supplémentaires par exemple.