CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET

Entre les soussignés :

M/Mme/Mlle...................................., représentant de la société...................................., immatriculée au RCS sous le numéro........................... située à.........................., en qualité de................................................

ou

M/Mme/Mlle.............................., entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro................ dont le fonds de commerce est situé à..............................................

ci-après dénommé l’employeur,

M./Mme/Mlle..........................., de nationalité ......................1 immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro......... demeurant...............................................................................................

ci-après dénommé le salarié,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Engagement

Le salarié est embauché à compter du .......... et sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche à passer à compter de.........ou dans un délai de..........

Il se déclare être, à compter de cette date, libre de tout engagement de nature à faire obstacle à l’exécution du présent contrat.

Article 2 : Fonctions et attributions

Le salarié est engagé en qualité de...............et exercera les fonctions de........

Pour l’exercice de son activité, le salarié sera placé sous l’autorité de M........, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.

Article 3 : Période d’essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de .............(précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision.

En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension. Faire attention : la durée de l’essai est librement déterminée par les parties dans la limite du raisonnable, sauf clause conventionnelle contraire ou usage en vigueur dans la profession.

Article 4 : Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions dans les locaux situés à ......................................

Article 5 : Durée du travail

L’horaire de travail est déterminé en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le titulaire. Il pourra être modifié pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Des heures supplémentaires pourront être effectuées dans le respect de la législation applicable. Le salarié effectuera.................heures par semaine, à raison de ................heures sur ........... jours.

Article 6 : Rémunération

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute totale de ............. euros

Article 7 : Frais professionnels

Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par l’employeur8.

Article 8 : Congés payés

Le salarié bénéficiera de ... jours de congés payés par an.

Les dates de congés seront arrêtées par l’employeur.

Article 9 : Droits collectifs

Le présent contrat est soumis à la convention collective................. applicable à l’entreprise10.

Article 10 : Préavis

Chacune des parties a la possibilité de rompre le présent contrat dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de respecter le préavis de :
  ....................pour le licenciement ;
  ................... pour la démission. sauf situation pour laquelle l’obligation d’effectuer un préavis est écartée, c’est-à-dire pour faute grave ou faute lourde.

Fait à .................. , le ................. En ........................................................ (nombre) originaux.

Signature à faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé »

L’employeur, Le salarié.