Il peut être demandé au salarié d’engager des frais directement liés à l’exercice de ses fonctions. Il sera alors indemnisé par l’employeur soit sous la forme de remboursement des dépenses réelles soit sous une forme forfaitaire.

Il s’agit notamment des frais de déplacement, de certains frais de nourriture ou de vêtements.

Ces remboursements de frais sont exclus de l’assiette des cotisations sociales lorsque l’employeur apporte la preuve que le salarié est contraint d’engager ces frais et qu’il produit le justificatif de ces frais.