Lors de l’embauche d’un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles, tout employeur doit obligatoirement, depuis le 6 avril 1998, utiliser la déclaration unique d’embauche.

N’ont pas besoin d’utiliser ce dispositif les particuliers employant à leur service des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et les employeurs qui, pour l’embauche de salariés, peuvent en application de dispositions particulières, recourir à une formule déclarative spécifique.

Les formalités à remplir sont les suivantes :
  immatriculation de l’employeur auprès de la sécurité sociale,
  immatriculation du salarié au régime général,
  affiliation au régime d’assurance chômage,
  déclaration nominative préalable à l’embauche,
  choix d’un service médical du travail,
  demande d’examen médical d’embauche,
  déclaration en vue d’appliquer l’exonération des cotisations patronales pour l’embauche d’un premier salarié (éventuellement),
  déclaration liée à l’emploi de salariés occasionnels dans l’agriculture.

La déclaration unique d’embauche doit être adressée par l’employeur, à l’organisme chargé du recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale (URSSAF) dans le ressort duquel est situé l’établissement employeur, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche par l’un des moyens suivants : télématique, échanges de données informatisées, ou encore formulaire adressé par voie postale ou télécopie.