Il remplace le contrat de qualification, le contrat d’orientation et le contrat d’adaptation. Il a pour objet de faire acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est conçu pour les personnes âgées de 16 à 25 ans en vue de compléter leur formation initiale et pour les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus.

Cela peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI et doit être déposé à la DDTE. L’employeur s’engage à fournir une formation qui permette à la personne d’acquérir une qualification professionnelle et un emploi en relation avec cette qualification pendant la durée du contrat. Le salarié lui s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat qui doit être comprise entre 15% et 25 % de la durée totale du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI. La formation doit être dispensée par un organisme de formation.

La rémunération minimale est fixée en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et de la formation de la personne pour les moins de 26 ans et pour les plus de 26 ans, la rémunération minimale ne peut être inférieure au SMIC.

Les dépenses de tutorat peuvent être prises en charge par les OPCA dans la limite d’un plafond par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.