Les entreprises concernées par la durée légale sont :
  les établissements industriels et commerciaux publics ou privés,
  les offices publics et ministériels,
  les professions libérales,
  les sociétés civiles,
  les syndicats professionnels,
  les associations,
  les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs.

Mais des régimes spéciaux sont applicables dans l’agriculture, les transports routiers, les entreprises de travail maritime, par exemple.

La durée légale s’applique à la plupart des salariés sans distinction de catégorie professionnelle, de sexe, d’âge, de nationalité et quelle que soit la nature du contrat (CDD, ou CDI, contrat d’apprentissage ou contrat emploi-formation).

La durée légale ne s’applique pas :
  aux VRP,
  aux dirigeants de sociétés commerciales (gérants de SARL),
  aux gérants non salariés de maisons d’alimentation de détail,
  aux concierges d’immeubles d’habitation au service de particuliers,
  aux employés de maison,
  aux assistantes maternelles,
  aux cadres de direction qui ont une responsabilité et une autonomie liées à l’importance de la fonction et de la rémunération,
  aux cadres de direction qui occupent des postes incompatibles avec le respect d’un horaire de travail.

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Elle est fixée à 35 heures par semaine (ou 1607 heures par an) pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

Le respect des durées maximales quotidiennes est obligatoire.

Les durées maximales de travail pour les salariés sont fixées à :
  10 heures par jour ;
  48 heures par semaine ;
  44 heures par semaine en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

La durée du travail ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que soit ménagée une pause d’au moins 20 minutes. Des dérogations légales aux durées maximales sont prévues dans certains cas.

La durée quotidienne du travail peut être aménagée de différentes façons avec l’accord de l’employeur. Ce peut être par exemple la journée continue et le temps de pause de la mi-journée est alors réduit.

La durée quotidienne du travail peut être aménagée par des horaires variables qui comportent des "plages fixes" où le personnel est présent et des "plages mobiles" où chacun choisit ses heures d’arrivée et de départ.

Un régime d’équivalence peut être mis en place, dans les professions et pour des emplois déterminés, comportant des périodes d’inaction :
  soit par décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord de branche,
  soit par décret en Conseil d’Etat.

Une durée de présence supérieure à la durée légale est alors considérée comme équivalente à la durée légale. Le régime des heures supplémentaires ne s’applique que pour les heures effectuées au-delà de la durée équivalente à la durée légale.

Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 39ème heure et non la 35ème heure.