JOURNAL DU DROIT SOCIAL
Le site gratuit d'explication du droit du travail sous toutes ses formes
Éditeur : Claire-Marie Guiard Contact Nos autres sites
Rémunération
la nouvelle règlementation sur les heures supplémentaires
La nouvelle réglementation concernant les heures supplémentaires est entrée en application le 1er octobre 2007. Elle fait partie de la loi TEPA et propose de « travailler plus pour gagner plus ». Pour le salarié, les heures supplémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu, exonérées de cotisations (...)
Salaire et rémunération
Le concept de salaire brut englobe différentes composantes : le salaire de base auquel peut s’ajouter les primes, les heures supplémentaires, les compléments divers, la modulation personnelle. Les règles de fixation des salaires dépendent des salaires minima, des modalités de la négociation salariale. (...)
Intéressement
Au contraire de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise qui est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’intéressement reste facultatif. Il doit présenter un caractère aléatoire et collectif et doit résulter d’une formule de calcul liée aux résultats (...)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Sont concernés les salariés des entreprises qui emploient habituellement au moins 50 salariés. Cependant, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont comprises dans le champ d’application d’un plan d’épargne interentreprises peuvent appliquer la participation sans conclure (...)
Paiement du salaire
Le destinataire du salaire peut être le salarié, majeur ou mineur émancipé, Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé, un tiers autorisé par le salarié, c’est-à-dire muni d’une procuration, datée et signée du salarié, l’autorisant à percevoir le salaire en son nom. Le (...)
Les frais professionnels
Il peut être demandé au salarié d’engager des frais directement liés à l’exercice de ses fonctions. Il sera alors indemnisé par l’employeur soit sous la forme de remboursement des dépenses réelles soit sous une forme forfaitaire. Il s’agit notamment des frais de déplacement, de certains (...)
Le bulletin de paie
Ses mentions obligatoires sont précisées par le Code du Travail : Il comporte obligatoirement : Le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que le cas échéant la désignation de l’établissement dont dépend le salarié La référence de l’organisme auquel l’employeur verse les (...)
Garantie des salaires
Du fait de son caractère alimentaire, le salaire justifie une protection étendue à la fois contre les créanciers de l’employeurs et de ceux du salariés : Privilège général et superprivilège Un privilège général sur les biens meubles et immeubles de l’employeur bénéficie à tous les salariés (y compris les (...)
Les accessoires du salaire
Les accessoires du salaire sont des compléments de salaire comme les gratifications, les primes, les indemnités, les avantages en nature ou les pourboires. Ils comptent pour le calcul de l’indemnité de congés payés, de l’indemnité de préavis, de la part cessible et saisissable du (...)
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