JOURNAL DU DROIT SOCIAL
Le site gratuit d'explication du droit du travail sous toutes ses formes
Éditeur : Claire-Marie Guiard Contact Nos autres sites
Temps de travail
Durée du travail
Les entreprises concernées par la durée légale sont : les établissements industriels et commerciaux publics ou privés, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations, les établissements agricoles, (...)
Heures supplémentaires
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire et, sous certaines conditions, à un repos compensateur. Sont exclus : les cadres dirigeants ; les cadres en forfait jours (...)
Travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses pour garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de (...)
Cadres
Les heures supplémentaires intégrées dans la convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle ne doivent pas dépasser le contingent annuel conventionnel ou à défaut réglementaire (220 heures par an). Au regard de la réglementation sur la durée du travail, trois catégories de cadres sont distinguées. Les cadres (...)
La loi TEPA sur les heures supplémentaires
La nouvelle réglementation concernant les heures supplémentaires est entrée en application le 1er octobre 2007. Elle fait partie de la loi TEPA et propose de « travailler plus pour gagner plus ». Pour le salarié, les heures supplémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu, exonérées de cotisations (...)
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