JOURNAL DU DROIT SOCIAL
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Éditeur : Claire-Marie Guiard Contact Nos autres sites
Contrat de travail
Période d’essai
La période d’essai permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d’apprécier si les conditions de travail ou d’emploi lui conviennent. La période d’essai n’est pas obligatoire, mais elle ne se présume pas : elle doit être prévue (...)
Contrat de travail
Il n’existe pas un mais des contrats de travail. Oral ou écrit, indéterminé ou déterminé, à temps partiel ou à temps complet, intermittent ou continu, à domicile, à distance ou sur lieu de travail, contrait aidé ou non, pour public spécifique ou pour tous, les formes en sont multiples. Sans prétendre à (...)
Clauses du contrat
Normalement librement négocié entre les parties, le contrat de travail peut avoir différentes formes. Dans certains cas (travail à durée déterminée, à temps partiel...), le contrat doit être écrit et contenir obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail ; Le contrat de travail peut prévoir des clauses (...)
Modifications du contrat
L’employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu’il s’agit de la modification du contrat (cad d’un de ses éléments essentiels) ou d’un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences (...)
Contrat Nouvelles Embauches
Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est pour les entreprises du secteur privé qui comptent au plus 20 salariés. Il s’agit d’un véritable contrat de travail car le titulaire de ce contrat bénéficient de l’ensemble des droits et garanties qui s’attachent à la qualité de salarié. (...)
Contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas limités suivants : Remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, ou d’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée et non disponible à ce moment-là ou de départ définitif précédant une (...)
Travail temporaire
On appelle aussi le contrat de travail temporaire contrat de mission. Il est conclu entre un intérimaire et une entreprise de travail temporaire à l’occasion d’une mission dans une entreprise. Le contrat doit être remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche. Ce contrat (...)
Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier conclu avec un apprenti et associant une formation pratique effectuée en entreprise et une formation théorique dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis. Il fait l’objet d’un (...)
Contrat de professionnalisation
Il remplace le contrat de qualification, le contrat d’orientation et le contrat d’adaptation. Il a pour objet de faire acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est conçu pour les personnes âgées de 16 à 25 ans en vue de compléter leur (...)
Contrats aidés
Le contrat initiative -emploi : C’est un contrat de travail aidé dont l’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il peut sans obligation associer une formation à l’emploi proposé. Les bénéficiaires peuvent être des demandeurs d’emploi (...)
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