JOURNAL DU DROIT SOCIAL
Le site gratuit d'explication du droit du travail sous toutes ses formes
Éditeur : Claire-Marie Guiard
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Conflits du travail
Inspection du travail
L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise. L’inspecteur du travail peut être sollicité sur des questions dont la réponse nécessite une connaissance de l’entreprise concernée. L’inspecteur du (...)
Grève et droit de grève
L’employeur ne peut faire appel à des intérimaires ou des salariés en contrat à durée déterminée pour remplacer des grévistes. Il faut noter par ailleurs que la « grève patronale » (le lock-out) est interdite, sauf circonstances très particulières : raisons impérieuses de sécurité, force majeure... La grève est un (...)
le conseil de Prud’hommes
Les conseillers prud’hommes sont élus et bénéficient d’un statut particulier. Le conseil compétent est celui dans le ressort duquel se trouve l’établissement où est effectué le travail. Si le travail est réalisé en dehors de tout établissement (VRP, travailleurs à domicile...), la demande est portée (...)
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