JOURNAL DU DROIT SOCIAL
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Éditeur : Claire-Marie Guiard Contact Nos autres sites
Licenciement personnel
Motif du licenciement
Lorsqu’elle a lieu durant les deux premières années qui suivent sa conclusion, la rupture du contrat « nouvelles embauches » (CNE) ne relève pas des ces dispositions. Le licenciement doit être fondé sur une cause à la fois : réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et (...)
Procédure de licenciement
Lorsqu’elle a lieu durant les deux premières années qui suivent sa conclusion, la rupture du contrat « nouvelles embauches » (CNE) ne relève pas des dispositions présentées ici mais obéit à des règles particulières. Avant toute décision, l’employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un (...)
Salariés protégés
Les représentants du personnel bénéficient d’une protection particulière contre les atteintes pouvant être portées à leur emploi et en particulier contre la résiliation de leur contrat de travail. Sont concernés : Les délégués du personnel Les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (...)
Licenciement disciplinaire
Le comportement fautif du salarié résulte le plus souvent de la transgression des règles de conduite requises dans le cadre de la vie professionnelle. Les juges peuvent vérifier si le motif disciplinaire est "réel et sérieux", pour l’ensemble de ces circonstances. L’employeur se réservant, pour (...)
Documents obligatoires
Lorsque le salarié a fini son préavis et quitte définitivement l’entreprise, l’employeur lui remet trois documents importants : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Assedic. Cependant, seules la remise du certificat de travail et de (...)
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