JOURNAL DU DROIT SOCIAL
Le site gratuit d'explication du droit du travail sous toutes ses formes
Éditeur : Claire-Marie Guiard Contact Nos autres sites
Modèles
Contrat type nouvelles embauches
CONTRAT TYPE NOUVELLE EMBAUCHE Entre les soussignés : M/Mme/Mlle...................................., représentant de la société......., immatriculée au RCS sous le numéro............ située à.... ..., en qualité de........... ou M/Mme/Mlle.............................., entrepreneur individuel (...)
CDI à temps complet
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET Entre les soussignés : M/Mme/Mlle...................................., représentant de la société...................................., immatriculée au RCS sous le numéro........................... située à.........................., en qualité (...)
CDI à temps partiel
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL Entre les soussignés : M./Mme/Mlle.............................., représentant de la société................................, immatriculée au RCS sous le numéro.......... située à..........................., en qualité (...)
Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : La société ................................................., au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à ......................................................................................
CDI pour le remplacement d’un salarié absent
CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE REMPLACEMENT D’UN SALARIE TEMPORAIREMENT ABSENT Entre les soussignés : La société ................................................., au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à (...)
CDD pour le remplacement d’un salarié absent à terme imprécis
CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE REMPLACEMENT D’UN SALARIE ABSENT A TERME IMPRECIS Entre les soussignés : La société ................................................, au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à (...)
CDD pour travaux urgents
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR TRAVAUX URGENTS Entre les soussignés : La société ................................................, au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à .............................................................................. Représentée (...)
CDD saisonnier avec un terme précis
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE SAISONNIER AVEC UN TERME PRÉCIS Entre les soussignés : La société ................................................., au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à ..................................................................................
CDD saisonnier avec un terme imprécis
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE SAISONNIER AVEC UN TERME IMPRÉCIS Entre les soussignés : La société ................................................, au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à .................................................................................
le CDD d’usage
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE Entre les soussignés : La société ............................................., au capital de.............................euros, Dont le siège social est situé à ....................................................................................... Représentée (...)
CDD pour accroissement temporaire d’activité
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ Entre les soussignés : M./Mme/Mlle..............., représentant de la société.................................., immatriculée au RCS sous le numéro.................................... située à....................., en qualité (...)
CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR COMMANDE EXCEPTIONNELLE À L’EXPORTATION Entre les soussignés : M./Mme/Mlle....................................................................., entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro .......................................... dont le fonds de (...)
CDD pour une tâche occasionnelle non liée à l’activité normale de l’entreprise
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR UNE TÂCHE OCCASIONNELLE NON LIÉE À L’ACTIVITÉ NORMALE DE L’ENTREPRISE Entre les soussignés : M./Mme/Mlle..................................., entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro ...................................... dont le fonds de (...)
BlogBang