JOURNAL DU DROIT SOCIAL
Le site gratuit d'explication du droit du travail sous toutes ses formes
Éditeur : Claire-Marie Guiard
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Démission
Démission et préavis
La démission ne peut concerner que les contrats à durée indéterminée. Le salarié doit avoir la volonté réelle de démissionner et que cette décision soit définitive. La démission doit être portée à la connaissance de l’employeur mais il n’existe pas de notification obligatoire. La convention collective ou le (...)
Documents obligatoires
Lorsque le salarié a fini son préavis et quitte définitivement l’entreprise, l’employeur lui remet trois documents importants : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Assedic. Cependant, seules la remise du certificat de travail et de (...)
Allocation chômage
L’Assedic peut renseigner les salariés sur les justificatifs exigés pour bénéficier d’une indemnisation au titre d’une démission considérée comme légitime. Fixés limitativement par l’Unédic (et, dans certains cas, par la loi, voir ci-dessous),les démissions légitimes sont : changement (...)
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