JOURNAL DU DROIT SOCIAL
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Éditeur : Claire-Marie Guiard Contact Nos autres sites
Clauses particulières
Clause de quota
14. CLAUSE DE QUOTA À RÉALISER PAR LE SALARIÉ Le salarié s’engage à la réalisation d’un chiffre d’affaires (précisez mensuelle ou annuelle) hors taxes de.........euros. La révision annuelle de ce chiffre prendra notamment en considération les objectifs de l’entreprise, l’évolution (...)
Clause de période d’essai
Il est convenu une période d’essai de .............(précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision. En cas de suspension du contrat de travail, cette période (...)
Clause de non-concurrence
Pour être valable, la clause doit être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, être limitée dans le temps, l’espace et tenir compte des spécificités de l’emploi. La ontrepartie financière est obligatoire pour toute les clauses, même celles déjà conclues et dépourvue d’une (...)
Clause du lieu de travail
Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l’entreprise situé à .........ou à l’établissement situé à .......... Employeurs faire attention : cette clause pose de manière précise et définitive le lieu de travail du salarié. Sa contractualisation n’apparaît nécessaire que si le lieu de (...)
Clause de mobilité
Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l’entreprise situé à .........ou à l’établissement situé à .......... Toutefois, le salarié peut être amené à effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas par nature de changement de résidence. Ces déplacements, effectués à la demande de la (...)
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