Pour vendre votre voiture en tant que particulier, vous êtes tenu de disposer de certains documents essentiels pour que l’opération se déroule en toute légalité. Les nouvelles dispositions mises en place sont très strictes à ce sujet. Elles exigent que le vendeur passe par une série d’étapes qui inclut des formalités administratives et la réalisation d’un contrôle technique. Voici tout ce que vous devez savoir sur les pièces requises pour bien préparer la vente !
Préparer la vente : les papiers indispensables
La vente de voiture consiste à faire cession de votre véhicule au profit d’un autre acquéreur. La procédure à suivre paraît simple en l’apparence, mais elle nécessite que vous prêtiez une attention particulière aux détails de la paperasserie.
En effet, c’est la paperasse qui renseigne sur l’état de la voiture, sa non-implication dans des affaires illicites et son aptitude à la vente. Elle renforce la crédibilité du vendeur et rassure l’acheteur.
Parmi les documents requis, il y a le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative. C’est la pièce qui prouve que le véhicule n’est pas donné en gage en contrepartie d’un prêt. Elle atteste également que la voiture n’est pas sous le coup d’une contravention. La demande du certificat de situation administrative se fait sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce document ne doit pas être vieux de plus de 15 jours au moment de la cession.
Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) quant à lui atteste que le vendeur est bel et bien le propriétaire de la voiture. Cette pièce porte normalement le nom du cesseur. Au cas où le véhicule aurait plusieurs co-titulaires, leurs signatures doivent figurer sur le certificat.
Enfin, pour ce qui est des pièces indispensables requises, le procès-verbal du contrôle technique est le dernier papier pour vendre une voiture. La réalisation du contrôle concerne uniquement les véhicules de plus de quatre ans et doit être effectuée dans un centre agréé. Il doit dater de moins de six mois pour être pris en compte au moment de la vente.
L’importance de la connaissance et de la préparation : l’exemple d’Unibet
Avant de vous lancer dans une entreprise aussi importante que la vente d’une voiture, vous devez vous enquérir de toutes les démarches nécessaires.
La préparation à effectuer n’est pas des moindres. Vous devez vous renseigner sur les pièces à fournir, leur utilité, où vous les procurer, le délai d’attente pour l’obtention, etc. Bien que cela puisse paraître improbable, il existe une similitude entre la préparation pour vendre sa voiture et celle des joueurs chez Unibet.
De la manière dont chaque document a sa signification et son importance lors de la vente d’une voiture, la connaissance des règles du jeu et une bonne stratégie sont essentielles pour s’essayer aux divertissements en ligne. Avant de se lancer dans l’aventure du pari, les joueurs doivent comprendre ce que c’est que :
- les côtes ;
- les événements ;
- les conditions spécifiques ;
- les différents types de paris, etc.
Pour vendre votre véhicule, vous commencerez par rechercher un acquéreur. Ensuite, vous prendrez connaissance des étapes à suivre, puis vous évaluerez le coût financier de la démarche, etc. Les parieurs chez Unibet réalisent un cheminement similaire. Ils s’assurent de comprendre les règles du sport (sur lequel parier), recherchent les bonnes côtes, évaluent leur budget et font leur mise.
Il paraît évident que pour faire des choix éclairés aussi bien pour la cession d’une voiture que pour jouer à des jeux d’argent, la préparation et la connaissance sont cruciales.
Transfert de propriété : les étapes incontournables
Lorsque toutes vos pièces administratives sont à jour et que vous parvenez à trouver un accord avec l’acheteur sur le prix de vente, vous pouvez passer au transfert de propriété. Cette étape désigne la cession du véhicule proprement dit et l’enregistrement de la vente auprès de l’administration.
Pour confirmer la cession de la voiture, vous devez télécharger le certificat de cession (Cerfa 15776) à remplir par les deux parties. Ce formulaire doit être en deux exemplaires et sa présence est cruciale pour réaliser la déclaration de cession.
Le vendeur commence par remettre à l’acheteur un dossier complet composé :
- du Certificat de situation administrative ;
- du Procès-verbal de contrôle technique ;
- du Certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le » ;
- du Certificat de session (exemplaire n° 2) signé.
Le vendeur est ensuite tenu de réaliser la déclaration de cession ou l’enregistrement de la vente dans un délai de 15 jours au plus, après la vente du véhicule, sur le site de l’ANTS. Il devra ouvrir un compte ou se connecter directement s’il en possède déjà un, afin de renseigner les informations demandées pour obtenir le code de cession.
Les informations à fournir sont la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule et l’adresse complète du nouveau propriétaire.
Conseils pour vendre sa voiture plus efficacement
D’abord, sachez qu’une voiture en bon état (quel que soit le modèle) a plus de chance d’être vendue au prix de sa valeur sur le marché. Pour cela, conduisez proprement votre véhicule sans pour autant l’user. Respectez à chaque fois la limitation de vitesse pour éviter que le carnet d’entretien fasse mention d’accident.
Ensuite, soyez très assidu en ce qui concerne la réalisation des visites techniques. Faites les révisions et les entretiens (vidange, freinage, etc.) de manière périodique pour maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement. Tenez le carnet d’entretien à jour et conservez les factures de révision pour les faire valoir comme preuve au moment de la négociation.
Avant la vente, effectuez des travaux de réparation sur la carrosserie et passez un coup de peinture pour améliorer l’esthétique de la voiture. Réalisez également l’entretien au niveau des pneus, de l’embrayage, des phares, du circuit électrique, etc. Entretenez l’intérieur pour qu’il soit propre et accueillant.
Enfin, fixez un prix juste en tenant compte des spécifications du véhicule et de la demande sur le marché. Publiez des annonces de vente sur les sites comme Le Bon Coin, CapCar, La Centrale ou 321 Auto. Il est important d’ajouter des photos qui mettent en valeur la voiture dans votre annonce. Cela donne plus de crédit au véhicule aux yeux des acheteurs.
