En France, les législateurs jugent les joueurs qui s’adonnent aux jeux de casino en ligne comme des travailleurs professionnels. Pour cela, ils ont voté une loi contraignant les joueurs à déclarer leurs revenus issus des plateformes de casino. Cette loi s’applique même si les gains obtenus sont considérés comme issus d’une activité primaire ou secondaire. Dérobé aux textes est passible de lourdes sanctions prévues par la loi. Ici, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour légaliser vos gains de casino en ligne en France.
Comprendre la réglementation relative aux gains de casino en ligne en France
Seuls les casinos ayant reçu un agrément délivré pas l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sont reconnus comme légaux en France. En principe, les joueurs présents sur le territoire français sont tenus de vérifier que le casino sur lequel ils souhaitent jouer détient cette certification. Les casinos auxquels l’ANJ délivre l’agrément proposent uniquement les jeux de poker, les paris sportifs et les paris hippiques. Les jeux comme le blackjack, les machines à sous et la roulette sont quant à eux proscrits. Pour en savoir davantage, voir l’article du lien.
Lorsque vous jouez sur un casino en ligne non agréé par l’ANJ depuis la France, vous vous exposez à des sanctions, car vous êtes dans l’illégalité. Tous les gains que vous obtenez par le biais de ces plateformes sont considérés comme de l’argent blanchi. Dans ce cas, vous risquez au maximum 30 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. En effet, les règles fiscales diffèrent selon le type de jeu, le montant du gain et la situation du joueur.
Les taxes imposables sur les gains de casino en ligne
En France, les gains de casino en ligne sont soumis à deux taxes. Il y a le prélèvement forfaitaire et l’impôt sur le revenu. D’abord, il est important de souligner que tous les gains issus de casino en ligne et d’un montant inférieur à 1 500 € sont exonérés d’impôts. La fiscalité relative aux taxes imposables ne s’applique que lorsque vos gains dépassent le seuil de 1 500 €.
Prélèvement forfaitaire ou social
Le prélèvement forfaitaire ou social est une taxe de 12 % appliquée à vos gains (supérieur à 1 500 €). Il est directement prélevé par le casino et vous percevrez la somme nette au CSG. Le casino en ligne va rétrocéder ce prélèvement au trésor français sous forme de taxe.
Impôt sur le revenu (IR)
Cette taxe concerne aussi bien les revenus perçus au CSG que les gains inférieurs à 1 500 €. Commencez par déclarer le gain dans votre déclaration annuelle de revenus tout en fournissant les preuves. Le taux applicable sera fixé selon la tranche marginale d’imposition, qui varie selon votre situation personnelle et familiale.
En remplissant la fiche, vous devez déclarer vos gains dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC) si vous êtes un joueur occasionnel. Si vous êtes un joueur professionnel, la catégorie des traitements et salaires s’adresse à vous.
Comment déclarer les gains du casino en ligne à l’administration fiscale ?
Téléchargez le formulaire n° 2042 C PRO disponible sur le site internet des impôts ou auprès de votre centre des finances publiques. Indiquez dans la case correspondante le montant des gains avant le prélèvement forfaitaire et le montant du prélèvement forfaitaire lui-même. Précisez également le type de jeu auquel vous avez joué et le nom du casino.
Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration de revenus habituelle (formulaire n° 2042) et l’envoyer avant la date limite fixée par l’administration fiscale. Si vous faites votre déclaration en ligne, vous pouvez remplir directement le formulaire n° 2042 C PRO sur le site impots.gouv.fr.
Les erreurs à éviter lors de la légalisation des gains de casino en ligne
Lorsque vous légalisez vos gains de casino en ligne, il y a certaines erreurs que vous devez éviter pour ne pas avoir de problèmes avec l’administration fiscale. Voici les erreurs les plus importantes à éviter :
- jouer sur des divertissements sur des casinos en ligne non agréés par l’ANJ ;
- cacher une partie de vos gains à l’administration fiscale ;
- confondre le prélèvement forfaitaire et l’impôt sur le revenu ;
- mélanger vos gains de casino en ligne avec vos autres revenus.
Vous devez déclarer les montants inférieurs à 1 500 euros ou prouver que vous avez payé les taxes correspondantes. Surtout, faites-vous accompagner par un professionnel si vous doutez de vos compétences.
Conséquences possibles en cas de non-déclaration des gains
En cas de fraude ou de non-déclaration des gains issus des jeux de casinos en ligne, vous pouvez payer des pénalités allant jusqu’à 80 % du montant des impôts éludés. Vous risquez également un redressement fiscal, qui consiste à réévaluer votre situation fiscale sur plusieurs années et à vous réclamer les taxes non payées.
Aussi, la non-déclaration des gains pourrait constituer un obstacle si vous souhaitez effectuer des opérations bancaires. En effet, les banques sont tenues de vérifier la provenance des fonds de leurs clients et de signaler toute opération suspecte.
