Comment trouver la convention collective de mon entreprise ?

Vous venez d’être embauché et vous êtes à la recherche de votre convention collective ? Vous vous demandez où trouver la convention collective de votre entreprise ? Vous vous interrogez sur sa validité ? La convention collective est un élement important dans le droit social. Vous trouverez dans cet article des réponses à ces différentes interrogations et des indications sur la façon dont vous pouvez trouver et vérifier le texte de la convention collective applicable à votre entreprise.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un accord conclu entre les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) et qui a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération applicables à une ou plusieurs catégories de salariés d’une entreprise ou d’un secteur d’activité.

Elle s’applique à tous les salariés qui en font partie, et peut contenir des dispositions relatives à la durée du travail, à l’organisation du travail, à la classification des salariés, aux congés payés, à la rémunération, aux primes et gratifications, à la formation professionnelle, aux conditions de sécurité et d’hygiène, etc.

Quelle est la validité de la convention collective ?

Une convention collective est valable pour une durée déterminée, et peut être renouvelée ou modifiée à l’issue de cette période. Elle peut être conclue pour une entreprise individuelle ou pour un groupe d’entreprises, et peut être étendue à un secteur d’activité entier.

La convention collective s’applique aux salariés qui en font partie, quels que soient leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim), leur durée de travail et leur statut (cadre, non-cadre). Elle remplace les dispositions prévues par le code du travail, et ne peut pas contenir des dispositions plus favorables aux salariés.

Où trouver la convention collective de mon entreprise ?

Vous pouvez trouver le texte de la convention collective applicable à votre entreprise sur le site web de l’Autorité des normes comptables (ANC). Vous devrez entrer le code de l’entreprise ou le nom de l’entreprise pour trouver le texte de la convention collective applicable à votre entreprise.

Vous pouvez également consulter le site web de la Direction générale du travail (DGT) pour trouver le texte de la convention collective applicable à votre entreprise et télécharger le texte intégral de la convention collective.

Vous pouvez également contacter directement l’organisation syndicale ou patronale avec laquelle la convention collective a été conclue, afin de demander un exemplaire du texte de la convention collective applicable à votre entreprise.

Comment vérifier la validité de la convention collective ?

Une fois que vous avez trouvé le texte de la convention collective applicable à votre entreprise, vous devez vérifier la validité de la convention collective. Vous pouvez le faire en consultant le site web de la Direction générale du travail (DGT) qui recense toutes les conventions collectives en vigueur.

Vous pouvez également vérifier la validité de la convention collective en consultant le site web de l’Autorité des normes comptables (ANC), qui recense toutes les conventions collectives en vigueur et qui indique si une convention collective est toujours en vigueur ou non.